Nos conditions générales d’utilisation - ou Comment ça marche ?

Si vous venez naviguer sur www.ecoslowasting.com, alors vous êtes un Utilisateur et nous vous remercions. Voici ci-dessous les règles à respecter en tant qu’Utilisateur du Site.

Sur Ecoslowasting.com, on agit pour l’environnement.

Le Site Ecoslowasting donne accès à un Service définit comme tel :

Ecoslowasting permet d’acheter des produits, alimentaires ou non, et des services comme des nuitées en chambre d’hôtel, qu’il faudra aller chercher sur place dans les boutiques ou dont il faudra jouir dans les établissements hôteliers (boutiques et hôtels sont les Commerçants) aux conditions spécifiquement mentionnées.

Ces Conditions Générales d’Utilisation sont applicables à l’utilisation du site actuel et ses versions futures, ainsi que ces versions adaptées à tout support donnant accès au Site (smartphone, tablette, etc.).

En effectuant une commande sur le Site, vous garantissez que :

· Vous êtes majeur au regard de la loi et êtes capable de réserver et acheter en nom propre les produits et services figurant sur le Site.

· Vous acceptez de recevoir des e-mails concernant les Achats effectués et validés par le Commerçant. Ceci est requis pour s’assurer que l’Utilisateur reçoive les informations utiles sur son Achat. L’Utilisateur accepte que tout échange entre Ecoslowasting, l’Utilisateur et le Commerçant soit conservé pour une période de 3 ans, conformément à la Politique de protection des données.

Nous nous réservons le droit de modifier cette page à tout moment. L’accès à la page des CGU, ainsi qu’au Site en général, est possible 24h sur 24 et 7 jours sur 7, à l’exception de cas de force majeure et à l’exclusion des périodes de maintenance usuelle.

Pour contacter Ecoslowasting

Ecoslowasting

4 avenue Édouard VII

06500 Menton

France

Société enregistrée au Greffe du tribunal de commerce de Nice sous le numéro Siret : 845 150 267 00019

Directrice de la publication : Elisa Alberto.

Adresse e-mail : service-client@ecoslowasting.com

Fiches des produits et nuitées en chambre d’hôtel

Ecoslowasting est un service permettant aux Utilisateurs d’acheter les Produits et Nuitées en chambre d’hôtel qui les intéressent. Le Commerçant publie ses annonces sur le Site de façon que l'Utilisateur y trouve toutes les informations qu'il juge indispensable à l’achat (description, conditions de retrait ou jouissance, prix, etc.).

Achat des Produits et Nuitées en chambre d’hôtel et paiement

Pour trouver les Produits et Services autour de lui, l’Utilisateur peut autoriser sa géolocalisation sur le Site, les informations collectées via des cookies sont susceptibles d’être conservées par le Site pour un usage ultérieur, conformément à la Politique de protection des données. L’Utilisateur dispose d’un droit de gestion des cookies (voir plus bas le chapitre sur la Protection des données et Gestion des cookies). À défaut, une liste des Commerçants est disponible sur le Site.

Une fois que l’Utilisateur a fait son choix de Produit ou Nuitée, l’Utilisateur peut acheter en cliquant sur le bouton prévu à cet effet sur chaque fiche descriptive. S’il n’est pas inscrit, l’Utilisateur peut créer un compte sur le Site. Cette action est soumise à la Politique de protection des données, vous pouvez contacter le Service client pour gérer vos données sur le Site (voir le chapitre sur la Politique de protection des données). Une fois l’inscription faite, l’Utilisateur peut terminer son Achat. Il est également possible d’acheter en tant qu’invité, sans création de compte.

Pour effectuer l’achat, l’Utilisateur doit prépayer le Produit ou Service. Le paiement des achats peut être effectué par tout mode de règlement accepté par le Site (carte bancaire notamment).

Lors du paiement par carte bancaire, l’Utilisateur doit entrer ses numéros de carte, sa date d’expiration et le code de sécurité au dos de la carte pour réserver. Les informations de paiement nécessaires, en conformité avec la loi française, sont requises par le prestataire de paiement, mais ne sont jamais portées à la connaissance d'Ecoslowasting. Le paiement est effectué à travers une connexion sécurisée. Avant d’entrer ces informations, Ecoslowasting demande l’approbation de l’Utilisateur pour conserver les informations de la carte de paiement pour des utilisations futures. Ces informations peuvent à tout moment être supprimées par l’Utilisateur sur le Site en contactant le Service Client (conformément à la Loi informatique et libertés et à la Politique de protection des données).

Le Prix des Produits et Nuitées en chambre d’hôtel est donc prélevé avant le retrait des Produits ou jouissance de Nuitée en chambre d’hôtel auprès du Commerçant, au moment de l’achat. Le Prix est prélevé par Ecoslowasting pour le compte du Commerçant. En cas d’annulation de l’achat par l’Utilisateur ou par le Commerçant dans le respect des présentes Conditions Générales, le prix des Produits et Nuitées de chambre d’hôtel ne sera pas transféré à Ecoslowasting et le remboursement sera initié. Tout délai de remboursement imputable au prestataire de paiement et à la banque de l'Utilisateur est indépendant d'Ecoslowasting et la responsabilité ne saurait lui être portée.

Sous réserve de la validation du paiement, l’achat est considéré comme effectif, l'Utilisateur pourra se rendre chez le Commerçant retirer le Produit ou profiter de la Nuitée. Un e-mail sera envoyé à l'Utilisateur pour informer du statut de l’Achat. À fin d’un traitement efficace de l’Achat, l'Utilisateur doit renseigner convenablement les informations demandées (notamment l’e-mail où envoyer la confirmation). À défaut, l’Achat sera traité en l’état et ne pourra être corrigé qu’en sollicitant le Service client d’Ecoslowasting.

Ecoslowasting n'intervient d’aucune autre façon qu'en permettant l’achat des produits et services. Ecoslowasting n’est donc en aucune façon responsable du respect du contrat de vente du Commerçant avec l’Utilisateur. Pour toute réclamation en-dehors de l’achat, l'Utilisateur devra solliciter le Commerçant.

Confirmation d’achat

Lorsqu’un Utilisateur achète un Produit ou une Nuitée, il reçoit un e-mail de confirmation avec un rappel des modalités de jouissance du produit ou service, et obtient un lien vers les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Prix

Les prix sont indiqués en Euros et soumis au seul contrôle du Commerçant.

Retrait ou jouissance d’un achat

Les fiches de Produits et Nuitées en chambre d’hôtel mentionnent une adresse qui est celle où l’Utilisateur devra procéder au retrait du Produit ou à la jouissance de la Nuitée. L’e-mail de confirmation mentionne également cette adresse avec les autres modalités de retrait de Produit ou obtention de Nuitée, notamment les horaires de passage à respecter strictement. L'Utilisateur doit respecter les conditions d'hébergement et de vente imposées par le Commerçant (exemple : arrivée et départ de la chambre).

Lors du retrait du Produit ou prise de possession de la chambre, la confirmation d'Achat devra être montrée à qui de droit (gérant, employé, etc.). Il est conseillé à l’Utilisateur de vérifier que les Produits et Nuitées en chambre d’hôtel correspondent bien à la description faite sur la fiche du Site.

Annulation de l’Achat

Au regard du caractère périssable des Produits alimentaires, le droit de rétractation en application de l’article L.121-21-8 alinéa 4 du Code de la consommation n’est pas en cours pour ces Produits spécifiquement. Néanmoins vous pouvez :

· annuler votre Achat jusqu'à 3 heures avant l'horaire de retrait, par e-mail à l’adresse service-client@ecoslowasting.com SAUF pour les produits alimentaires, denrées périssables et services hôteliers, qui ne peuvent être annulés. Aucun remboursement ne sera effectué après confirmation pour ces Produits et Services-là ;

Le prix prélevé au moment de l’Achat par Ecoslowasting vous sera remboursé par le service de paiement.

Aucun remboursement ne pourra intervenir si l’annulation n’est pas réalisée dans le respect des conditions prévues au présent article.

L’Achat de Nuitée en chambre d’hôtel ne peut pas être annulée, ni par l’Utilisateur, ni par le Commerçant. Aucun remboursement ne sera effectué une fois l’Achat confirmé.

Les Produits autres que ceux périssables et/ou alimentaires et services hôteliers sont soumis à l’article L.121-21-8 alinéa 4 du Code de la consommation, l’Utilisateur dispose donc d’un délai de 14 jours pour se rétracter et en demander le remboursement par écrit au Service Client ( service-client@ecoslowasting.com ).

Service Client

Le service client est joignable à l’adresse service-client@ecoslowasting.com et par courrier à l’adresse précisée à l’article 2. Cette option ayant un impact plus marqué sur l’environnement, nous préférons communiquer par e-mail.

En cas de réclamation, Ecoslowasting mettra tout en œuvre pour résoudre le problème et répondre dans un délai de huit jours à l’Utilisateur. Seront étudié uniquement les dossiers avec des justificatifs précis qui démontrent qu’il y a effectivement eu un manquement volontaire imputable au Commerçant. L'Utilisateur joindra donc toutes les pièces nécessaires à l’étude du cas.

Avis d’Utilisateurs

L’Utilisateur a le droit de donner son avis sur un Commerçant sur le Site, dans le respect des règles suivantes :

· L’avis est rédigé après le retrait du Produit ou jouissance de services hôteliers ;

· L’avis ne doit pas contenir d’élément diffamatoire, obscène ou offensant ;

· L’avis ne doit pas inciter à la violence ou à la discrimination ;

· L’avis ne doit pas porter atteinte aux droits, y compris de propriété intellectuelle et droit des données à caractère personnel, d'une autre personne physique ou morale ;

· L’avis ne doit pas promouvoir des activités illégales ou violer le droit au respect de la vie privée ;

· L’avis ne doit pas contrevenir à une quelconque loi ou règlement ;

· L’avis ne doit pas constituer une publicité non autorisée, exagérée, dissimulée, inexacte ;

· L’avis ne doit pas donner l'impression qu'il provient d’Ecoslowasting et ses affiliés ;

· L’avis ne doit pas être utilisé pour usurper l'identité d'une autre personne ou à dénaturer l’affiliation de l’Utilisateur avec une autre personne.

Un avis posté, téléchargé ou transmis au Site qui ne respecterait pas ces critères est susceptible d’être modéré, supprimé ou modifié par Ecoslowasting. En outre l’Utilisateur garantit Ecoslowasting de tout préjudice résultant d’actions légales qui trouverait sa cause dans les avis de cet Utilisateur.

Les avis et autres éléments propres à l’Utilisateur présents sur le Site ont pour but d'informer indépendamment d’Ecoslowasting. Il s’agit d’opinions de clients qui n'appartiennent qu'à eux mais qui constituent, une fois publiés sur le Site, des éléments tombant sous les droits de propriété intellectuelle. Par la soumission de ses avis sur le Site, l’Utilisateur reconnait être titulaire de tout droit d’usage et autorise Ecoslowasting à les conserver et à les utiliser.

Les Commerçants

Les Commerçants qui font la démarche individuelle et volontaire de s’inscrire sur le Site sont responsables des offres, conditions et prix indiqués. Ecoslowasting n’est pas un site marchand mais une simple plateforme d’annonces et réservations. Ecoslowasting est un service permettant aux Commerçants de proposer leurs Produits et Nuitées en chambre d’hôtel auprès des Utilisateurs via des fiches sur le Site.

Fiches-produits

Le Commerçant veille indépendamment d'Ecoslowasting à la conformité de ses produits et services avec les fiches qu’il rédige. Les Commerçants doivent fournir des informations complètes et exactes. Les fiches rédigées par les commerçants ne doivent pas contenir de propos injurieux, diffamatoires, contraires à la loi, etc. Les prix sont indiqués en Euros et soumis au seul contrôle du Commerçant. Le Commerçant se doit de tenir à jour son profil et ses fiches en informant l'utilisateur de chaque changement, notamment : le nom du magasin/hôtel, les horaires, l'adresse, etc., ainsi que les fermetures temporaires ou définitives. L'Utilisateur peut contacter le Commerçant afin d'obtenir des informations supplémentaires (allergènes, recettes, ingrédients, dimensions du couchage, etc.). Le Commerçant est responsable des réclamations effectuées par l’Utilisateur pendant et après l’achat.

Ecoslowasting se réserve le droit de retirer une fiche notamment en cas de plaintes d’Utilisateurs, non-conformité du Commerçant aux présentes CGU, motifs raisonnables de croire qu’un achat puisse être frauduleux. En tout état de cause, Ecoslowasting n’est en aucun cas tenu d’en justifier le retrait.

Ecoslowasting n'intervient d’aucune autre façon qu'en permettant l’achat des produits et services. Ecoslowasting n’est donc en aucune façon responsable du respect du contrat de vente du Commerçant avec l’Utilisateur. Pour toute réclamation en-dehors de l’achat, l'Utilisateur devra solliciter le Commerçant.

À la fin du processus d’achat par un Utilisateur, le Commerçant reçoit un mail qui l’en informe.

Le Commerçant se réserve le droit de refuser d’honorer l’Achat si l’Utilisateur n’en respecte pas les modalités (notamment les horaires). Ecoslowasting conseille donc d’arriver à l’heure demandée, de patienter si l’Utilisateur est en avance. Si l’Utilisateur arrive en retard, le Commerçant peut être tout simplement fermé et considérer l’opération comme terminée, c'est-à-dire en demander le paiement. Par l’acceptation de ces présentes Conditions générales d’utilisation, l'Utilisateur est informé et déclare accepter que le Commerçant ne soit tenu de mettre les Produits et Nuitées en chambre d’hôtel objets de l’Achat à votre disposition que pendant les horaires spécifiés lors de l’Achat, sans recours possible. En cas de non présentation au Commerçant pour effectuer le retrait ou la jouissance sans annulation préalable, Ecoslowasting prélève le prix des Produits et Nuitées en chambre d’hôtel.

En raison du concept anti-gaspillage, le Commerçant se réserve le droit d’annuler un Achat de Produits (alimentaires et non alimentaires) jusqu’à 5 heures avant l’horaire de retrait. Dans ce cas l’information d’annulation sera transmise à l’Utilisateur par e-mail et le prix sera remboursé. L’Achat de Nuitée en chambre d’hôtel ne peut pas être annulée, ni par l’Utilisateur, ni par le Commerçant. Aucun remboursement ne sera effectué une fois ce type d’Achat confirmé.

Dans le cadre du droit de la consommation, si un Utilisateur exerce son droit de rétractation conformément à la loi et aux présentes CGU, le Commerçant remboursera la somme à Ecoslowasting.

Création de compte et frais

Ecoslowasting se rémunère lorsqu’il y a un achat. Une commission est effectuée sur la vente. Nous ne demandons aucun frais pour la visibilité comme on le demande dans le cadre d’une publicité classique.

Ecoslowasting procède au paiement à faveur du Commerçant pour chaque Produit et/ou Service vendu sur la plateforme via ses fiches.

Dans l’espace « Devenir Partenaire » Ecoslowasting offre la possibilité aux Commerçants d’acheter des encarts publicitaires qui défilent sur la première page du site entre l'espace Témoignage et Nos Actualités ou bien faire la promotion mutuelle des services en échangeant des liens.

Bannissement de l’Utilisateur

Ecoslowasting se réserve le droit d’empêcher tout Utilisateur qui enfreindrait les présentes Conditions Générales d’Utilisation d'utiliser à nouveau le Site.

Droits de propriété intellectuelle

Utilisations autorisées : Vous êtes autorisé à utiliser le Site et à imprimer et télécharger des éléments à partir du Site pour votre propre usage personnel et non commercial sur la base suivante :

· Vous ne devez pas recourir à des pratiques abusives sur le Site (telles que le piratage ou l'extraction de contenu) ;

· Sauf indication contraire, tous les droits de propriété intellectuelle portant sur la structure du Site, de l’application, du Service, sa présentation, les éléments qui le composent (en ce compris les photographies et les images graphiques) appartiennent à Ecoslowasting ou nous ont été concédés. Ces œuvres sont protégées par des lois et traités dans le monde entier et tous les droits sont réservés. Dans le cadre des présentes Conditions Générales d’Utilisation, toute utilisation d'extraits du site autre que conformément au présent article est interdite.

· Ecoslowasting est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle sur la marque Ecoslowasting et ses logos. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation n’entraînent le transfert d’aucun droit de propriété intellectuelle ni d’aucune licence au profit de l’Utilisateur tant sur la structure que sur le contenu du Site. L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site, l’application et le Service de façon déloyale ou parasitaire ou de manière à porter atteinte aux droits d’Ecoslowasting. L’Utilisateur s’interdit de modifier les copies numériques ou papier de tout contenu.

Excepté les cas indiqués ci-dessus, le Site ne peut pas être utilisé et aucune partie du Site ne peut être reproduite ou stockée dans un autre site ou inclus dans un système ou service de recherche électronique public ou privé sans autorisation préalable écrite d’Ecoslowasting.

Netlinking

Sur Ecoslowasting.com, on peut trouver des liens menant en dehors du site. Cliquer dessus revient à quitter le site, donc à sortir du cadre des présentes Conditions d'utilisation et donc dégager toute responsabilité d'Ecoslowasting.

Validation électronique

Par sa nature numérique, le site Ecoslowasting.com oblige à la validation électronique, c'est-à-dire qu'un clic sur les boutons d’achat et validation constitue leur validation effective.

Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et tout litige né de son interprétation, de son exécution ou de leur résiliation seront soumises au droit français et aux juridictions compétentes.

Protection des données et gestion des cookies

Ecoslowasting recueille via des cookies et traite les données des Utilisateurs de son site ecoslowasting.com conformément à la loi informatique et libertés. À ce titre, l’Utilisateur est informé que des données à caractère personnel sont collectées dans le cadre de la Politique de protection des données d’Ecoslowasting. Pour gérer la collecte des données et leur restitution par Ecoslowasting, l’Utilisateur doit se rendre dans la rubrique prévue à cet effet dans son compte. Les Utilisateurs qui achètent en tant que visiteurs peuvent réclamer l’application de leurs droits par e-mail à protection-donnees@ecoslowasting.com .

Pour toute demande en lien avec la Politique de protection des données, la gestion des cookies et la loi informatique et libertés, l’Utilisateur peut écrire à protection-donnees@ecoslowasting.com .

Référencement des contenus proposés sur le site

Modalité de référencement des fiches

Les fiches sont classées par défaut par ordre chronologique : la dernière annonce publiée apparaîtra en premier dans la page de résultats des annonces au sein de la catégorie concernée, de même si des critères sont sélectionnés.

Les annonces sont classées par catégories et sur chaque page de résultats il est possible de filtrer le classement selon différents critères :

• Date

• Prix croissant

• Ordre alphabétique

• Autres critères spécifiques à la catégorie sélectionnée

Version février 2019